Objectifs
A la lumière de la nouvelle directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité (directive 2009/81/CE) entrée en vigueur le 21 août 2009, le séminaire analysera les nouvelles règles qui ont été introduites et suivra le processus de mise en oeuvre dans certains Etats membres. Le séminaire offrira aux participants une plateforme privilégiée pour partager leurs expériences.
Méthode
Le séminaire s’articulera autour d’une série de présentations par des fonctionnaires, des universitaires et d’autres experts, suivies de discussions. Les participants seront vivement encouragés à contribuer aux débats et à échanger leurs points de vue.
Public visé
Le séminaire s’adresse aux fonctionnaires des Etats membres de l’UE, des pays candidats et des institutions et organisations européennes. Il intéressera également l’industrie et les prestataires de services du secteur de la défense, de même que les universitaires, les avocats et d’autres personnes exerçant leur activité dans ce domaine.
Langues de travail
Le séminaire se déroulera en anglais. L’interprétation simultanée en français sera assurée si la demande est suffisante. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Lundi 21 juin 2010
Accueil et présentation du séminaire
Mme Rita Beuter, Experte principale, IEAP, Maastricht (NL)
Partie I : La portée et le contenu de la directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité
Le contexte, la portée et le contenu de la directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité (directive 2009/81/CE)
Dr Martin Trybus, Professeur, Ecole de droit, Université de Birmingham (UK)
Les spécificités de la directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité : les informations classées, la sécurité d’approvisionnement, la sécurité de l’information, les exclusions spécifiques, etc.
Dr Burkard Schmitt, Expert en défense, C3 – Conception et mise en oeuvre de la législation des marchés publics III, DG Marché intérieur et services, Commission européenne, Bruxelles (BE)
Déjeuner
La sous-traitance et les voies de recours dans le domaine des marchés publics de la défense et de la sécurité
M. Nico Spiegel, Legal Officer, C3 – Conception et mise en oeuvre de la législation des marchés publics III, DG Marché intérieur et services, Commission européenne, Bruxelles (BE)
L’utilisation des procédures négociées et du dialogue compétitif
M. Michael Burnett, Expert, Unité « Gestion publique européenne », IEAP, Maastricht (NL)
Réception à l’IEAP
Mardi 22 juin 2010
Partie II : Approches et conceptions de la mise en oeuvre de la directive 2009/81/CE
Atelier : La mise en oeuvre de la directive 2009/81/CE
Mme Rita Beuter
La mise en oeuvre de la directive 2009/81/CE en Belgique
intervenant à préciser
La mise en oeuvre de la directive 2009/81/CE au Royaume-Uni
M. David Kiltie, Conseiller en politique commerciale, Directeur général de la défense commerciale, Systèmes commerciaux, Ministère de la Défense, Bristol (UK)
Evaluation du séminaire
Déjeuner et fin du séminaire
Programme
Le programme débutera le lundi 1 juin à 09h15 et se terminera le mardi 22 juin à 13h30.
Lieu du séminaire
Le séminaire aura lieu dans la Salle Bleue (0.18) de l’Institut européen d’administration publique, O.L. Vrouweplein 22, NL-6211 HE Maastricht, T +31 43 3296337, F +31 43 3296296.
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction simultanée en français. La traduction simultanée en français sera assurée si la demande est suffisante. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 850 € et comprennent la documentation, deux déjeuners, une réception le lundi et les boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la charge des participants ou de leur administration.
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10% sur les droits d’inscription. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter notre site Internet : www.eipa.eu (« FAQ-special discounts »).
Réservation d’hôtel
L’Institut vous propose son aide pour la réservation d’hôtel à Maastricht. Nous avons effectué une réservation en bloc dans 2 hôtels: Hôtel Beaumont **** (www.beaumont.nl) 101,85 € par pers./nuit
Hôtel Derlon **** (www.derlon.nl) 125,00 € par pers./nuit
Les tarifs indiqués s'entendent petit déjeuner et taxe de séjour inclus. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer le nom de l’hôtel ainsi que vos dates d’arrivée et de départ sur le formulaire d’inscription. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pourrons pas vous garantir la réservation d’hôtel.
Repas
Les déjeuners et la réception de lundi soir auront lieu dans le restaurant de l’Institut. Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l’organisatrice de programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne avant le 4 juin 2010.
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations sur nos activités dans le domaine des marchés publics dans le futur, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée.
Paiement
La participation ne sera enregistrée qu’après réception de votre paiement. Veuillez indiquer sur le formulaire d’inscription le mode de paiement choisi. De toute façon, le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription. En cas de désistement après la date mentionnée sur le formulaire d’inscription, nous nous verrons dans l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 €, à moins qu’une autre personne ne vous remplace.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à 2 semaines avant la date prévue. L’Institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour en savoir plus sur la politique d’annulation de l’IEAP, consultez notre site Internet www.eipa.eu (« avis juridique »).