PROJECT NUMBER: 1055401
La procédure de renvoi préjudiciel en pratique
21-22/Oct/2010 • Luxembourg • Fee: € 775
Introduction
Project Leader
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eipa.eu
Description
La Cour de justice de l’Union européenne travaille en collaboration avec l’ensemble des juridictions des Etats membres, qui sont les juges de droit commun du droit de l’Union. Pour assurer une application efficace et uniforme des règles de l’Union et éviter toute interprétation divergente, une juridiction nationale peut, et parfois doit, se tourner vers la Cour de justice pour demander de préciser le sens ou de contrôler la validité d’un acte du droit de l’Union dont dépend la solution du litige dont elle est saisie. Cette procédure, qui est propre à l’Union européenne, a souvent été décrite comme un « dialogue de juge à juge » et a contribué à la création et à l’aménagement d’un véritable espace judiciaire européen. Dans ce contexte, le séminaire proposera une analyse pratique du renvoi préjudiciel, qui mettra en lumière les spécificités de la procédure afin de permettre à ceux qui sont amenés à y participer d’en maîtriser tous les aspects.
Objectifs
Ce séminaire vise à donner des indications pratiques sur la procédure de renvoi préjudiciel aux personnes qui sont amenées à y participer (membres des juridictions de renvoi, agents des parties intervenantes, etc.). Il passera notamment en revue les questions suivantes : le rôle de la Cour de justice dans le cadre de la procédure, les types de renvois préjudiciels, la décision des juridictions nationales de soumettre une question préjudicielle (est-il opportun de saisir la Cour à titre préjudiciel ?), le moment de soumettre une question, la forme du renvoi préjudiciel, les différentes phases de la procédure, les acteurs qui participent à la procédure (les parties et les parties intervenantes) et la valeur et les effets juridiques attachés à la réponse de la Cour. Une attention particulière sera accordée à la procédure préjudicielle d’urgence et aux aspects procéduraux qui lui sont propres.
Public visé
Ce séminaire s’adresse aux membres des juridictions nationales (magistrats, juges, greffiers, etc.) susceptibles de participer à la procédure en tant que juridictions de renvoi et aux parties susceptibles de présenter des observations (membres des services juridiques, agents d’Etats membres et d’institutions européennes). Il est également destiné aux juristes, universitaires et autres praticiens, experts et acteurs intéressés désireux de parfaire leurs connaissances et de passer en revue les divers aspects de cette procédure.
Méthodologie
Exposés, ateliers et études de cas. Chaque session sera suivie d’un temps de questions-réponses et favorisera les échanges d’expériences.
La Cour de justice de l’Union européenne travaille en collaboration avec l’ensemble des juridictions des Etats membres, qui sont les juges de droit commun du droit de l’Union. Pour assurer une application efficace et uniforme des règles de l’Union et éviter toute interprétation divergente, une juridiction nationale peut, et parfois doit, se tourner vers la Cour de justice pour demander de préciser le sens ou de contrôler la validité d’un acte du droit de l’Union dont dépend la solution du litige dont elle est saisie. Cette procédure, qui est propre à l’Union européenne, a souvent été décrite comme un « dialogue de juge à juge » et a contribué à la création et à l’aménagement d’un véritable espace judiciaire européen. Dans ce contexte, le séminaire proposera une analyse pratique du renvoi préjudiciel, qui mettra en lumière les spécificités de la procédure afin de permettre à ceux qui sont amenés à y participer d’en maîtriser tous les aspects.
Objectifs
Ce séminaire vise à donner des indications pratiques sur la procédure de renvoi préjudiciel aux personnes qui sont amenées à y participer (membres des juridictions de renvoi, agents des parties intervenantes, etc.). Il passera notamment en revue les questions suivantes : le rôle de la Cour de justice dans le cadre de la procédure, les types de renvois préjudiciels, la décision des juridictions nationales de soumettre une question préjudicielle (est-il opportun de saisir la Cour à titre préjudiciel ?), le moment de soumettre une question, la forme du renvoi préjudiciel, les différentes phases de la procédure, les acteurs qui participent à la procédure (les parties et les parties intervenantes) et la valeur et les effets juridiques attachés à la réponse de la Cour. Une attention particulière sera accordée à la procédure préjudicielle d’urgence et aux aspects procéduraux qui lui sont propres.
Public visé
Ce séminaire s’adresse aux membres des juridictions nationales (magistrats, juges, greffiers, etc.) susceptibles de participer à la procédure en tant que juridictions de renvoi et aux parties susceptibles de présenter des observations (membres des services juridiques, agents d’Etats membres et d’institutions européennes). Il est également destiné aux juristes, universitaires et autres praticiens, experts et acteurs intéressés désireux de parfaire leurs connaissances et de passer en revue les divers aspects de cette procédure.
Méthodologie
Exposés, ateliers et études de cas. Chaque session sera suivie d’un temps de questions-réponses et favorisera les échanges d’expériences.
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