Les litiges devant la Cour de justice européenne

Project Leader

Description
Ce séminaire offre un aperçu pratique de la procédure devant la Cour de justice européenne. Il donne aux participants des indications concrètes sur la manière de rédiger une requête, un mémoire en réponse, une réplique et une duplique, et de préparer l’audience. Il s’attache également à expliquer comment plaider un pourvoi ou demander de l’assistance judiciaire, dans le souci de promouvoir la qualité de la protection juridictionnelle dans l’ordre juridique de l’Union européenne et d’assurer un déroulement rapide et efficace des procédures.

Objectifs et méthode
S’appuyant sur une approche et des exemples pratiques, le séminaire entend éclairer les participants sur la procédure écrite et orale devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne.

Public visé
Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes intéressées par le droit de l’Union et le fonctionnement de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, notamment aux avocats et juges européens, mais aussi aux membres de professions juridiques et judiciaires, aux universitaires, aux administrations nationales et européennes.

Attention : En raison de la nature pratique et interactive du séminaire, le nombre de participants est strictement limité. Les places seront distribuées au fur et à mesure à compter de la réception des formulaires d'inscription et une fois les frais d'inscription réglés.

Le séminaire se déroulera principalement en français, avec traduction simultanée en anglais.

Les supports écrits des orateurs seront pour la plupart en français en fonction du choix linguistique de l’orateur. Tous les documents de référence seront fournis en français ou en anglais suivant leur disponibilité.

Réservations d’hôtels
L’Institut européen d’administration publique a effectué des réservations optionnelles dans les hôtels mentionnés ci-dessous. Les prix indiqués incluent le petit-déjeuner et la taxe touristique.

• Hôtel Novotel Kirchberg****, Centre européen, Plateau de Kirchberg au prix de 145 € (http://businesstravel.accorhotels.com/fr/reservation/bookings.shtml Code client: SC000002048 – No de contrat 308506). L’hôtel est situé en dehors du centre ville, à proximité directe des institutions européennes et à 5 minutes en bus de la Chambre des Métiers, où se trouvent les locaux de l’IEAP. (Tél. : 43 77 68 51 ; Fax : 43 91 95 ; Courriel : H1930-RE2@accor.com)
• NH Luxembourg***, Route de Trèves (Airport), à 10 minutes du Kirchberg, au prix de €105. (http://www.nh-hotels.com/events/en/event-detail/6574/eipa.html). Service de navette gratuity entre l’hôtel et le Kirchberg (Tél.: 34 89 31 657; Fax: 34 89 31 623; Email: nh.lux@nh-hotels.com)
• Hôtel Parc Plaza**** au prix de 138 € (Code de réservation : PL246730)
• Hôtel Parc Bellevue*** au prix de 95 € (Code de réservation : BV246714) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à 10 minutes du Centre Aldringen (Tél. : 45 61 41-1 ; Fax : 45 61 41 222 ; reservation@goeres-group.com ; www.hpb.lu)
• Hôtel Français***, Place d’Armes, plein centre ville, à 2 minutes du Centre Aldringen, au prix de 110 € (Code de réservation: G.6701) (Tel.: 47 45 34; Fax: 46 42 74; Email: info@hotelfrancais.lu; www.hotelfrancais.lu)
• Hotel Melia*****, 1 Park Dräi Eechelen (10 Rue Fort Thuengen) au prix de €135 (Code de réservation EIPA) (Tel.: +352 27333-1; Fax: +35227333; Email: reservations.melia.luxembourg@solmelia.com)

Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l’hôtel en indiquant le code de réservation correspondant mentionné ci-dessus. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que les hôtels se réservent le droit d’annuler toute réservation optionnelle non confirmée un mois avant le début du séminaire.

La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le “Centre Aldringen” qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l’Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts. Le bus n°18 en direction du Kirchberg, part toutes les dix minutes et s’arrête à la fois devant l’Hôtel Novotel qui se trouve à proximité directe des Institutions européennes et à deux pas de la Chambre des Métiers, où se trouvent les locaux de l’Institut.

Repas
Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l’assistante des programmes afin
que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Participation Les droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire d’inscription.

Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la formation, les déjeuners et les boissons pendant l’activité, la documentation et une réception/cocktail.

Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant ou de son administration.

Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu’après réception de votre paiement. Avant la tenue de l’activité, chaque participant recevra une facture à régler par virement bancaire ou par carte de crédit.

Inscription
L’inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP www.eipa.eu (“training”), soit en renvoyant le formulaire d’inscription en annexe, dûment complété.

Réductions
Réduction spéciale pour fonctionnaires L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10% sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires de l’administration publique des pays membres de l’IEAP1, de même qu’aux fonctionnaires des institutions et des agences de l’UE.

Si vous travaillez dans l’administration publique (niveau central ou infranational) de l’un des pays membres de l’IEAP ou dans une institution ou agence de l’UE, veuillez cocher la case correspondante du formulaire d’inscription au moment de votre inscription à un séminaire ou à une action de formation. Vous recevrez alors une demande de paiement dans laquelle les droits d’inscription auront été automatiquement diminués de 10%.

Autres réductions
Pour ce séminaire, l’IEAP Antenne Luxembourg accorde une réduction de 50 € à tout participant dont l’inscription est reçue et le paiement est effectué avant le 6 septembre 2010.

Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées. Le site Internet de l’IEAP indique clairement les séminaires et actions de formation pour lesquels les réductions peuvent être obtenues. Le versement de l’intégralité des droits d’inscription est d’application dans tous les autres cas.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Internet : www.eipa.eu (FAQ – special discounts).

Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée.

Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d’inscription
seront remboursés. L’institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 euros pour tout désistement reçu après le 1er octobre 2010, à moins qu’une autre personne ne vous remplace.

Les noms d’orateurs mentionnés dans le programme de l’activité n’engagent en aucun cas l’IEAP. En cas de défection d’un intervenant, l’IEAP s’efforcera de trouver un remplaçant approprié.

Les pays membres de l’IEAP sont l’Autriche, la Belgique, Bulgarie, Chypres, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.