Comprendre le processus décisionnel de l’Union européenne: principes, procédures et pratique

Ce cours explique le processus décisionnel au sein de l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. À l’issue des deux jours, les participants seront à même de comprendre les principes et la structure du système de l’Union européenne ainsi que les compétences et les rouages essentiels des institutions européennes ; ils seront familiarisés avec les différentes étapes du cycle législatif (proposition, prise de décision et mise en oeuvre) et ils auront un aperçu de la manière dont les décisions sont prises, tant en théorie qu’en pratique.

Le cours offre d’abord un cadre pour comprendre le processus décisionnel européen. Il propose une mise à jour sur les compétences et le fonctionnement des institutions de l’UE. Il explique également comment l’UE a renforcé la « méthode communautaire » d’intégration par la législation, tout en développant d’autres formes d’action commune.

Les participants auront donc une introduction à la coordination des politiques, à l’autorégulation et à la corégulation, ainsi qu’à la coopération intergouvernementale. Les différentes phases et les processus du cycle législatif sont ensuite abordés les uns après les autres. L’élaboration d’une proposition de la Commission sera présentée, en insistant sur les procédures de consultation publique et d’analyse d’impact. Pour comprendre la prise de décision législative, les participants simuleront une réunion d’un groupe de travail du Conseil et bénéficieront d’un débriefing par un praticien expérimenté de l’UE. Ils auront ainsi un aperçu du rôle de la Présidence et de la Commission et découvriront quelques-uns des enjeux de la participation individuelle et de la coordination nationale dans les négociations du Conseil. Des experts de l’IEAP illustreront ensuite par des études de cas l’interaction complexe entre le Parlement européen et le Conseil. Enfin, la phase de mise en oeuvre au niveau de l’UE est analysée et illustrée par des exemples. L’exercice par la Commission de ses pouvoirs délégués et le rôle des comités dits de « comitologie » sont présentés. Cette introduction est suivie d’une discussion sur le rôle des agences de l’UE dans la mise en oeuvre des politiques communautaires.