PROJECT NUMBER: 1750201

Les tendances actuelles de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

30/Nov-1/Dec/2017  •  Luxembourg  •  EIPA members' fee: €765

Introduction

Interpretations available in French.

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Project Leader
Juan Diego Ramírez-Cárdenas Díaz
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Cette conférence annuelle étudie et commente un certain nombre de décisions judiciaires émises par la Cour de justice de l’Union européenne au cours des 12 derniers mois. Ces décisions judiciaires sont importantes car elles offrent une interprétation de :
•    Certains instruments juridiques de l’UE utilisés pour la première fois
•    La nouvelle signification de règles juridiques existantes
•    L’adaptation ou le réexamen de jurisprudences antérieures.

Cette année, le programme contient un certain nombre de décisions clés dans les domaines de la citoyenneté européenne, des principes fondamentaux du droit de l’UE (égalité et absence de discrimination) et du droit qui régit les institutions de l’UE (initiative citoyenne européenne). Il présente également une analyse de grandes décisions récentes portant sur le marché intérieur (stratégie réglementaire et libre circulation des services) et sur un certain nombre de questions politiques : environnement (accès à la justice), politique économique et monétaire (surveillance des banques), concurrence et loi sur la fonction publique européenne. Le programme est complété par une discussion sur la doctrine et les jugements les plus récents de la Cour sur les relations extérieures (questions de compétence ; mesures restrictives) et sur les différentes facettes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, telles que l’asile (mécanisme de redistribution) et le droit de la famille (enlèvement d’enfants).

En quoi cela va-t-il vous aider ?
En examinant une série d’arrêts marquants dans différents domaines du droit de l’UE, la conférence s’efforce d’identifier des tendances générales, mais aussi des orientations potentielles pour l’avenir ainsi que leur impact sur l’évolution juridique de l’Union européenne.

Qui en bénéficiera le plus ?
Professionnels du droit dans les secteurs public et privé ; Fonctionnaires des institutions et agences de l’UE ; Agents publics nationaux et personnes travaillant sur des questions de droit européen ; Professionnels de la justice ; Membres des services de police ; Universitaires ;
Autres personnes intéressées par le droit de l’UE en général et par les principaux jugements émis par les tribunaux européens en particulier.
This seminar will also be held in:
6/Dec/18 • Luxembourg